Certificat initial de constatation de blessures
Le certificat initial de constatations de blessures, ou certificat médical initial (CMI) constitue le 1er élément permettant de prouver les lésions subies suite à l’accident. Il doit être rédigé par …
Le certificat initial de constatations de blessures, ou certificat médical initial (CMI) constitue le 1er élément permettant de prouver les lésions subies suite à l’accident. Il doit être rédigé par …
Il y a consolidation au moment où les lésions ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaires. Le certificat de consolidation avec séquelles mentionne que l’état de …
Avant les années 2000, les aménagements du domicile n’étaient que rarement sollicités par les mandataires. Cette notion s’est développée au début du millénaire grâce à l’aboutissement de débats évoqués par …
Le constat amiable est un document trop souvent banalisé par les automobilistes et est trop souvent rempli sans y apporter toute l’attention nécessaire, par méconnaissance, mais aussi parce qu’on en …
Un client qui se blesse avec un produit dépassant d’un rayon, qui glisse sur une feuille de salade, qui trébuche sur un tapis… Ces scènes arrivent fréquemment dans les grandes …
Les sports d’hiver sont responsables chaque année de nombreux accidents, et les blessures causées peuvent être graves. Rupture des ligaments, fractures, traumatismes crâniens, … Victimes d’un accident causé par un …
Lorsque la victime subi des atteintes et des altérations de son apparence physique à la suite de l’accident, le responsable doit l’indemniser au titre d’un préjudice esthétique. Pour la période …
Les pratiquants de deux roues motorisés sont des usagers de la route particulièrement vulnérables. En cas d’accidents, les dommages subis peuvent être très importants. Si la mortalité des motards est …
Après un accident, vous pouvez être dans la situation de ne plus pouvoir assumer seul, soit totalement, soit de manière partielle, certains actes essentiels du quotidien. Cette perte d’autonomie, qu’elle …
L’expertise médicale est une étape capitale dans le processus d’indemnisation de la victime et ne doit pas être négligée car c’est sur la base du rapport de l’expert que va …