« Ce poste comprend tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la
date de consolidation de ses blessures et qui sont imputables à l’accident à l’origine du
dommage corporel qu’elle a subi et notamment : les honoraires des médecins (spécialistes ou
non) ayant assisté aux expertises, les frais de transport survenus pendant la maladie
traumatique et imputables à l’accident, les dépenses destinées à permettre des activités non
professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa
maladie traumatique (par exemple les frais de garde des enfants ou de travaux ménagers), les
frais temporaires ou ponctuels exceptionnels (tels que les frais exposés par un commerçant
contraint de recourir à du personnel de remplacement). » Nomenclature Dintilhac
Le poste Frais Divers est un poste qui englobe toutes les dépenses qui ne se retrouvent pas dans un autre préjudice.
On y retrouve notamment :
Les frais de médecin-conseil : Lors des expertises médicales, GnC Accident Corporel, Expert d’assurés, oriente systématiquement les victimes vers un médecin-conseil partenaire qui l’assistera pour la préparation de l’expertise et le jour de celle-ci.
Le médecin-conseil est rémunéré sur la base d’un honoraire convenu à l’avance, et remet une facture à la victime.
Ce montant fait l’objet d’une réclamation auprès de l’assureur chargé de l’indemnisation qui est tenu de prendre en charge cette dépense.
Les frais de déplacements : l’accident entraine une série de soins qui nécessite des déplacements pour la victime, visites médicales, séances de kiné, déplacements à l’expertise, … Ces frais feront l’objet d’une réclamation financière, basée sur le barème de l’administration fiscale.
Les frais d‘hospitalisation : Les frais de location d’une télévision, le surcoût d’une chambre individuelle entre en compte dans les frais divers
De la même manière, le forfait hospitalier est indemnisé au titre des frais divers. Le forfait hospitalier correspond à une participation financière demandé au patient pour ses frais d’hébergement et de repas. Il est calculé selon me nombre de jours d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Le forfait hospitalier est de 20€ par jour en clinique comme à l’hôpital. Il n’est pas remboursé par l’organisme social.
Peuvent être également les dépenses exposées par la victime pour des frais de garde d’enfants, de taille d’arbres ou de jardinage. L’assistance temporaire par une tierce personne est également indemnisée au titre des frais divers, même si on peut considérer qu’il s’agit d’un poste indépendant.