LA CONSOLIDATION

« La date de consolidation est généralement définie comme le moment où les lésions se
fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ». Nomenclature Dintilhac
La notion de consolidation est essentielle en matière d’indemnisation :

La consolidation marque le moment à partir duquel l’indemnisation définitive devient possible.

La date de consolidation est indispensable pour évaluer les postes dits temporaires c’est-à-dire avant consolidation et les postes dits permanents, c’est-à-dire après la consolidation.

La consolidation permettra de déterminer le degré de handicap de la victime, les séquelles dont elle reste atteinte et ses besoins pour l’avenir.

Certains postes de préjudice sont nécessairement indemnisés jusqu’à la consolidation.

C’est le cas du déficit fonctionnel temporaire, qui court jusqu’au jour de la consolidation.
La date de consolidation permet encore de fixer le point de départ des pertes de gains professionnels futurs ou des dépenses de santé futures.

La date de consolidation ne correspond pas forcément avec la date de reprise de l’activité professionnelle ou des activités personnelles. Une victime lourdement handicapée qui ne reprendra jamais son emploi sera tôt ou tard, déclarée consolidée.

C’est la guérison ou la stabilisation des séquelles qui va déterminer la date de consolidation.