Les sports d’hiver sont responsables chaque année de nombreux accidents, et les blessures causées peuvent être graves. Rupture des ligaments, fractures, traumatismes crâniens, …
Victimes d’un accident causé par un tiers, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel. La marche à suivre diffère selon que le responsable est identifié et assuré ou pas.
Le responsable de l’accident est identifié : Le skieur auteur de la collision engage sa responsabilité par la faute qu’il a commise, au sens du code civil, même si elle résulte d’une négligence ou d’une imprudence. L’assureur de responsabilité civile du skieur sera chargé de votre indemnisation intégrale.
Si l’accident est causé par un équipement, par exemple un ski qui dévale la pente avant de vous heurter, la responsabilité du skieur négligent ou maladroit est présumée. Comme dans le 1er cas, c’est vers l’assureur en responsabilité civile qu’il faudra se tourner.
Si l’accident est causé par un mineur, les pères et mères sont responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant.
Attention : Le comportement de la victime peut être considéré comme fautif et réduire son droit à indemnisation. Les tribunaux font ainsi de plus en plus référence au respect des règles de bonnes conduites édictées par la Fédération Internationales du ski. Tel est le cas d’une victime qui évoluerait sans tenir compte de la présence des autres skieurs, ni adapter sa vitesse à ses capacités et à son environnement.
La Cour d’Appel d’Aix en Provence en a fait application dans un arrêt récent du 11 janvier 2018 en réduisant de moitié l’indemnisation de la victime eu égard à son comportement.
Le responsable de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré : La victime ne peut par définition pas se retourner contre l’assureur du responsable. Dans cette circonstance, il est possible d’agir auprès du Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages, l’accident de ski étant considéré comme un accident de circulation, c’est à dire une atteinte causé à une victime par une personne circulant sur le sol, dans un lieu ouvert à la circulation publique.
Il appartiendra à la victime de prouver la réalité de l’accident. Il est conseillé de relever l’identité des éventuels témoins, de fournir l’attestation d’intervention des secours, de porter plainte pour ces faits.