Depuis plusieurs mois, les trottinettes électriques en libre service ont envahi les trottoirs des grandes villes.
Moyen de circulation simple et rapide, ce mode de mobilité n’est pas sans causer des difficultés. Circulation sur la route et les trottoirs, vitesse excessive, stationnement anarchique, les accidents impliquant des trottinettes électriques se multiplient. Se pose alors la question de l’assurance de ce type de véhicule et de l’indemnisation des victimes.
Des véhicules soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile :
Les trottinettes électriques sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile. Cette assurance protège les victimes en leur assurant l’indemnisation de leurs blessures par une compagnie d’assurance.
Cette obligation incombe aux professionnels qui louent un parc de trottinettes au public, comme aux particuliers.
En cas de location, l’assurance responsabilité civile doit être incluse dans le contrat de location. Pourtant, de nombreux loueurs mentionnent qu’en cas d’accident la responsabilité incombe au client, ce qui est contraire aux textes.
La multi-risque habitation pas suffisante :
A la différence du vélo électrique, dont l’assistance n’est effective que lorsque le cycliste pédale, la trottinette électrique a un mode de déplacement autonome. La puissance et la vitesse des trottinettes électriques aujourd’hui les place dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. L’assurance multirisque habitation est un contrat qui ne couvre pas les dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance.
Quelles conséquences pour les victimes en cas d’accident ?
Vous êtes cycliste, piéton, et êtes heurté par une trottinette électrique, il est impératif de demander au responsable de l’accident ses coordonnées complètes et de vérifier qu’il est bien assuré.
Si le conducteur de la trottinette électrique n’est pas assuré ?
Dans cette situation, il est possible de faire appel au Fond de Garantie Automobile, qui a en charge l’indemnisation des victimes d’accidents causés par un véhicule soumis à l’obligation d’assurance lorsque son conducteur n’est pas assuré.
Le Fond de Garantie a récemment alerté sur l’obligation de l’assurance concernant les trottinettes électriques, mais aussi les overboards, mono-wheels et gyropodes, tous soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.
Le Fond de garantie a déjà pris en charge près d’une trentaine de victime, rappelant que dans ce cas, si la victime est indemnisée, l’auteur pourra se voir contraint de rembourser les sommes versées.