Après un accident, vous pouvez être dans la situation de ne plus pouvoir assumer seul, soit totalement, soit de manière partielle, certains actes essentiels du quotidien.
Cette perte d’autonomie, qu’elle soit temporaire ou définitive, peut donner lieu à une indemnisation destinée à vous permettre de faire appel à une aide humaine, à un tiers, pour vous aider à accomplir les tâches devenues impossibles : c’est l’indemnisation de la tierce personne.
Selon la définition admise, issue de la nomenclature Dintilhac « ces dépenses sont liées à l’assistance d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses cotés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. »
A titre d’exemple, l’aide apportée par la tierce personne peut consister dans une aide pour accomplir des actes essentiels tels que se nourrir, se laver, s’habiller, mais également, et cela est souvent omis par les assureurs, le maintien d’une vie sociale.
Le besoin d’une tierce personne doit être constaté et évalué par le médecin expert. Rappelons le encore, il est capital de bien préparer l’expertise et de se faire assister afin de faire valoir les réels besoins en tierce personne, souvent minimiser par les experts mandatés par les compagnies d’assurance.
On distingue deux périodes pour l’évaluation de la tierce personne, avant et après la consolidation
Après la consolidation, on parle de tierce personne permanente : l’indemnisation vient compenser un besoin définitif, c’est à dire que la victime devra y avoir recours sa vie durant. Il est donc essentiel que l’évaluation soit précise et reflète la réalité, car c’est sur cette base que sera calculé le montant de l’indemnisation pour les années à venir.
Mais le besoin en tierce personne existe aussi avant la consolidation, et cela même pour des victimes qui ne conserveront finalement pas de handicap justifiant une aide permanente. On parle alors de tierce personne temporaire.
Deux principes essentiels pour l’indemnisation de l’aide humaine :
- D’abord, c’est le besoin en aide humaine qui doit être indemnisé par le responsable, pas le coût exposé par la victime pour cette aide. C’est ainsi que les assureurs ne sont pas fondés à conditionner le versement de l’indemnité tierce personne à des factures acquittées par la victime, comme c’est le cas fréquemment.
- Ensuite, l’indemnité est due même si l’aide est apportée par la famille. Souvent, les conjoints, parents, enfants, se substituent de fait à une aide humaine professionnelle. Cela ne doit pas être une économie pour le responsable. C’est pourquoi la Cour de cassation rappelle régulièrement que « le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale. »
L’assistance par une tierce personne est un enjeu économique crucial pour l’assureur chargé d’indemniser la victime. C’est surtout un enjeu humain considérable pour cette dernière, car la juste indemnisation de ses besoins conditionne son futur, une vie familiale et sociale préservée et le respect de sa dignité.