Il y a consolidation au moment où les lésions ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaires.
Le certificat de consolidation avec séquelles mentionne que l’état de la victime est consolidé et précise l’existence d’une incapacité permanente (les séquelles)
L’établissement de ce certificat permet de déclencher les opérations d’expertise.
