« Ce poste de préjudice comprend les dépenses qui visent à indemniser, pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident jusqu’à la consolidation, (Tierce Personne Temporaire) / après la consolidation ( Tierce personne Permanente) le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière temporaire, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. » Nomenclature Dintilhac
L’assistance par une tierce personne, ou aide humaine, sera nécessaire dès que la victime, en raison de son handicap, ne peut pas accomplir seule certains actes. Contrairement à ce que prétendent les compagnies d’assurances, un bras immobilisé, une cheville plâtrée ou le fait de ne pas pouvoir conduire peuvent justifier qu’un nombre d’heures soit alloué à la victime pour compenser l’aide dont elle a eu besoin avant la consolidation, c’est-à-dire jusqu’à ce que les séquelles de l’accident puissent être déterminées. Après cette date, une aide humaine à titre permanent peut être nécessaire en raison du handicap qui empêchent la victime d’exécuter un certain nombre d’actes.
Le principe de réparation intégrale du préjudice commande que la victime soit indemnisée quelle que soit le mode d’assistance qu’elle aura choisi, et au-delà, qu’elle soit indemnisée même si elle n’a pas eu recours à une aide.
La jurisprudence traduit cela par le fait que le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale ni subordonnée à la justification de dépenses effectives.
Avant comme après la consolidation, la victime n’a pas à présenter de factures d’un service d’aide à domicile par exemple. En revanche, la production de devis sera utile pour déterminer le coût horaire de la tierce personne.